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a) L'offre et la vente de vêtements et d'accessoires couverts par les marques NUVOLA et NVL sur le site www.nvl.it sont régies par les conditions générales suivantes.

b) Les produits couverts par les marques NUVOLA et NVL, achetés sur le site www.nvl.it, sont produits et vendus par NVL S.r.l., Naples Company Register Number, CF et P. IVA 04564881219 TVA. Ident. IT04564881219 - R.e.a. 702363 - Capital social s. ed io v. € 800.000,00 ayant son siège social à Casalnuovo di Napoli (NA), Via Napoli, 131

c) Les achats sont régis, entre autres, par les dispositions du décret. N. 206 du 06.09.2005 (Code de la consommation) selon lequel :

  1. Le "contrat de vente en ligne" désigne le contrat, c'est-à-dire la transaction juridique relative à des biens et/ou des services, conclue entre le vendeur, en l'occurrence NVL Srl, par le biais du service en ligne www.nvl.it, et le consommateur, par le biais d'un système de vente à distance organisé par un professionnel qui, pour ce contrat, utilise uniquement la technologie de communication à distance connue sous le nom d'Internet ;
  2. Par "professionnel", on entend toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son métier ou de sa profession ou un intermédiaire ;
  3. "Consommateur" : la personne physique agissant à des fins qui ne sont pas liées à son activité professionnelle.

ART. 1 Acceptation des conditions de vente

a) Tous les contrats seront conclus directement sur le site www.nvl.it, où le client pourra conclure le contrat d'achat des biens et/ou du produit souhaité en suivant attentivement les instructions et les procédures fournies.
b) Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente, c'est pourquoi elles doivent être examinées "en ligne" par le client avant de conclure le processus d'achat. La présentation d'une confirmation de commande implique la pleine connaissance et l'acceptation des conditions générales.
c) Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par NVL S.r.l., qui les communiquera par le biais d'une page sur le site. Le client s'engage à imprimer et à conserver ces documents.
d) Le client, par l'envoi de la confirmation électronique de la commande, accepte sans réserve et s'engage à respecter, en relation avec NVL S.r.l., les conditions générales, y compris les conditions de paiement décrites ci-dessous, déclarant qu'il a lu et accepté toutes les informations qui lui ont été fournies.
e) NVL S.r.l. sera libérée des conditions générales si elles n'ont pas été préalablement convenues et acceptées par écrit.

ART. 2 Prix de vente et mode d'achat

a) Tous les prix de vente des produits présentés sur le site www.nvl.it qui sont offerts au public, conformément à l'art. 1336 cc, s'entendent TVA et toutes autres taxes relatives à la vente comprises.
b) Le coût total de l'expédition et de la manutention sera clairement indiqué et affiché avant l'achèvement de la commande.
c) Le contrat d'achat, et le consentement exprès, est exécuté par la collecte de données "en ligne" et sous réserve de l'achèvement du paiement.
d) Le client peut payer les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués "en ligne" avec l'achat concerné. e) Les éventuels codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Avec le paiement PayPal, la remise sera calculée au moment de la sortie en entrant le code de remise, tandis qu'avec le paiement contre remboursement, le code doit être entré dans les notes.

ART. 3 Modes de livraison

a) Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et de l'État/pays de destination : Frais d'expédition.
b) NVL S.r.l. fournira un service de courrier de confiance, complétant ainsi la livraison ; les produits sélectionnés et commandés seront transportés à l'adresse indiquée par le client.
c) NVL S.r.l. s'efforcera de traiter les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables et les marchandises achetées seront livrées dans les conditions prévues par l'art. 54 du décret législatif n° 205/06, dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où le consommateur a transmis sa commande au professionnel. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à NVL S.r.l. pour les retards ou la non-livraison dus à des cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.

ART. 4 Passif

a) NVL S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les interruptions causées par des cas de force majeure tels que, par exemple, les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et/ou lock-out, les tremblements de terre, les inondations et autres événements qui pourraient empêcher, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans le délai convenu.
b) NVL S.r.l. ne sera pas responsable envers une partie ou un tiers des dommages, pertes et frais encourus en raison de la non-exécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus, le client n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.
c) De même, NVL S.r.l. n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, des chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés. NVL S.r.l., en effet, à aucun moment de la procédure d'achat n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du client qui, en ouvrant une connexion protégée, est transmis directement au responsable du service bancaire.

ART. 5 Obligations du client

a) Le client s'engage, une fois l'achat effectué "en ligne", à imprimer et conserver les conditions générales en vigueur, que le client a toutefois déjà vues et acceptées comme une étape nécessaire à l'acquisition et à la spécification du produit acheté et ce afin de respecter pleinement les conditions des articles. 52 et 53 du décret législatif n° 205/06 ;
b) Il est strictement interdit aux mineurs d'effectuer des achats "en ligne".
c) Il est strictement interdit au client de saisir des données fausses et/ou inventées et/ou fantaisistes, lors de la procédure d'enregistrement nécessaire pour lui fournir la procédure d'exécution du présent contrat et dans toute communication ultérieure ; les données personnelles, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique doivent être réelles, personnelles, non destinées à d'autres personnes, ni inventées.
d) Il est expressément interdit d'insérer des données de tiers. NVL S.r.l. se réserve le droit de poursuivre toute violation ou abus, pour la protection de tous les consommateurs.
e) Le client dégage la NVL S.r.l. de toute responsabilité découlant d'enregistrements fiscaux incorrects dus à des erreurs dans les données fournies par le client, car seul ce dernier est responsable de la saisie correcte.

ART. 6 Droit de rétractation et de réclamation

COMMENT EXERCER VALABLEMENT LE DROIT DE RÉTRACTATION

ART. 7 Mode de paiement

a) En remplissant l'espace approprié pour le paiement par le système bancaire en ligne, le consommateur et/ou le client autorise NVL S.r.l. à utiliser sa carte de crédit pour débiter son compte bancaire en faveur de NVL S.r.l. du montant total indiqué comme coût de l'achat "en ligne". Toute la procédure (tant pour les cartes de crédit que pour le virement bancaire) se déroule par le biais d'une connexion protégée directement reliée au propriétaire de la banque et à l'opérateur du service de paiement en ligne, auquel NVL S.r.l. ne peut accéder.

ART. 8 Clause de résiliation

a) NVL S.r.l. a le droit de résilier le contrat en le notifiant simplement au consommateur et/ou au client avec des raisons adéquates et justifiées ; dans ce cas, le client aura droit à un remboursement du montant déjà payé.
b) Les obligations assumées par le client dans l'art. 5 de ces conditions (Obligations du client) ainsi que la garantie pour l'accomplissement du paiement effectué par le client selon une des modalités indiquées dans l'art. 7, sont essentielles, de sorte que, avec un accord implicite, la non-exécution par le client, même si seulement une de ces obligations, entraînera la résiliation du contrat selon l'art. 1456 cc, sans aucune décision judiciaire, à l'exception du droit de NVL S.r.l. d'intenter une action en réparation.

ART. 9 Compétence

a) Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat exécutés "en ligne" à travers le site www.nvl.it est soumis à la juridiction italienne ; les conditions générales sont rapportées, même si elles ne sont pas expressément prévues dans les présentes, par les règles prévues par le Code civil, ainsi que par le Décret législatif. 21/2014 - 205/06 et toutes les autres règles pertinentes.


RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Si vous avez un problème avec un achat, vous pouvez utiliser ce site pour trouver une solution extrajudiciaire si vous vivez dans l'UE uniquement : https://webgate.ec.europa.eu